X..., propriétaire d'un lotissement à usage d'habitation dit "le Caylar I", créé dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a, par la pose de barrières, interdit aux véhicules des résidents d'un lotissement

de Moirey », sis impasse du Jura, voie privée située sur la commune de Saint-Apollinaire ; qu'aux termes du règlement de lotissement annexé à cet arrêté, la voie en cause devait être transférée dans le

Pierre X..., demeurant n° 7 Lot Cavaillé, Chemin de Puntous, à Saint-Loup Cammas (31140) ; - n° 93 694, présentée pour Mme Angèle Y..., demeurant ... ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant

Bernard du Touvet, et d'autre part, de prendre en considération les opérations de l'ensemble immobilier "Les Fontenettes" et du lotissement de la Chapelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

un terrain leur appartenant dans ladite commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 1986 du maire de Saint-Jean-de-Vedas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

de l'association Saint-Louis.

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir

demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) ; M.

L. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

X... sont condamnés à payer la somme de 5 000 F à la commune de Lévis-Saint-Nom en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Pierre K... demeurant ... ; M. XW... demeurant ... ; M. Louis P... demeurant ... ; Mme Catherine P... demeurant ... ; M. Hervé P... demeurant ... à Saint-Egrève ; M. Q... demeurant ... ; M.

Marc XN..., demeurant à la Mairie de Saint-Etienne Cedex (42007) ; - n° 131 306, présentée par Mme Joelle N..., demeurant 24, Allée du Jardin de Montaud à Saint-Etienne (42000) ; - n° 131 307, présentée

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Z... à l'hôpital local de Saint-Louis ; Article 1er : L'article 2 dudit jugement est annulé en tant qu'il accorde des intérêts au taux légal sur la somme due à l'hôpital local de Saint-Louis par l'entreprise

Pierre X..., demeurant ... ; - n° 116 751, présentée par Mlle Monique J..., demeurant école du Parc à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; - n° 116 752, présentée par M.

Pierre B..., à M. XI... ALONSO,à Mme XO... ANDRE, à M. Jean D..., à M. Albert E..., à Mme Simone F..., à M. André G..., à M. Antoine I..., à M. Jean-Pierre J..., à M.