La Rosa et proclame les requérants élus à la place des candidats de cette liste ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 31 décembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M. Guy M..., M. Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M.

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rosa Y..., demeurant à Espaly-Saint-Marcel

DE LA ROSA, demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1986, présentée pour Mme Rosa X..., demeurant chez Mme Z..., ... au Perreux (94170) ; Mme X... demande que le Conseil

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

M. et Mme Salvatore et Marie O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Henri et Florine XK..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-deSéchilienne, par M. et Mme Louis

DE LA VALLEE HEUREUSE A SOREDE, ALORS QUE DE NOMBREUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT PRESCRITS PAR L'AUTORISATION DE LOTISSEMENT V...

N° 69-1043 DU 21 NOVEMBRE 1969, ENSEMBLE LA LOI N° 72-662 DU 13 JUILLET 1972 ; VU LA LOI N° 50-772 DU 30 JUIN 1950, NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ; VU LE DECRET N° 49-528 DU 15 AVRIL 1949, ENSEMBLE LE

YN... demeurant ..., à Mme Geneviève YO... demeurant 18 place Ovale à Cachan (94230), Mme Cécile HUIGHE demeurant 15, boulevard de Charonne à Paris (75011), Mme Myriam YP... demeurant ..., Mme Marie-Louise