Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Macé, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise

J I et Mme N E à créer un lotissement de six lots à viabiliser ainsi que l'arrêté du 6 août 2020 leur accordant un permis d'aménager rectificatif.

Vu la procédure suivante : La société Fast Food Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le maire de Saint-Louis

la Vigne mais ouverte à la circulation publique à la date de la délivrance du permis attaqué, que le cahier des charges du lotissement réservait au lotisseur, en vue de l'extension du lotissement ou de

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange,

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) a délivré à la société GS Investissement Immobilier un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Boischaut Marche Environnement et

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI Les Frères Réunis et de la SCI Les Deux Outils et à la SCP Marlange de la Burgade

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

809,32 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité du certificat d'urbanisme du 9 août 2012 par lequel le maire de cette commune a déclaré que le lot n° 3 du lotissement

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme N... et autres et à la SCP Meier-Bourdeau

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.