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7 résultats pour « Loudmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756390

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Guy Loudmer et Hervé Poulain, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697196

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

indemnité de 720 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident, survenu le 15 février 1978, d'un aéronef Beech Craft 99, exploité par la société Air-Rouergue, sur l'aérodrome du Puy-Loudès

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155479

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

recours dirigé contre la décision du 31 janvier 2007 du ministre des affaires étrangères refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses filles, Mlle Tesia Bienvenue B et Mlle Loude

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732847

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Préservatrice Foncière I.A.R.D. une indemnité de 924 000 F en réparation du préjudice résultant de l'accident subi par un avion de la compagnie aérienne du Languedoc le 20 janvier 1981 sur l'aéroport du Puy-Loudes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770473

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Bernard A..., Jean Y..., Xavier D..., Toussaint Romani, Etienne B..., Paul G..., Xavier E..., Marcel Z..., à Mme Louda X... et au ministre de l'intérieur.

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CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629853

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

la promotion immobilière, s'est reconvertie au cours des années 1973 à 1979, pendant lesquelles sévissait une crise du bâtiment, de cette activité primitive, dans laquelle elle avait enregistré de loudes

Source officielle