Il résulte de ce qui précède que la société Financière Lord Byron, venant aux droits de la société Lips, n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Requête de la société de développement régional de Lorraine Lordex tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 janvier 1981, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant

Jean G..., demeurant 9, place Victor E... à Lorris (Loiret) ; M.

Loris A, ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des résultats de la session 2009 du concours externe d'ingénieur territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8

Y, à la commune de Lorient et à la société Loris Service une somme globale de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Orléans a rejeté leur demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 11 644 F, ayant frappé la vente, par acte du 11 août 1979, d'un chalet dont ils étaient propriétaires à Lorris

que par un décret motivé du Premier ministre, contresigné par le ministre de la justice ; Considérant que, réclamée par les autorités italiennes pour assurer l'exécution d'un jugement du tribunal de Lodi

Loris A, demeurant ... ; M.

X..., LE CONSEIL NATIONAL DE LORDRE A, PAR SA DECISION DU 31 MARS 1980, ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION DE RADIATION JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE STATUE PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR L'APPEL DE M.

concours réel d'infractions ne trouve pas d'application en matière disciplinaire ; que si par une décision du 19 février 1982, la section des assurances sociales du conseil régional Nord-Pas-de-Calais de lordre

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2005 et 27 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SNC INVEST HOTELS BLANC MESNIL, dont le siège est 2, rue Lord

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTEL SEPT 91, dont le siège est 2, rue Lord

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC Les Bonneaux, dont le siège est au lieu-dit Les Bonneaux à Lorris

Pierre KRIBS, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert

complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif Lisieux Invest Hotels dont le siège est 2, rue Lord

Pierre X..., demeurant "Les Jardins de Lord Duveen", ... ; M.

rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée par Mme Ginette LORD

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lisieux Invest Hôtel, dont le siège est 2, rue Lord