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65 résultats pour « Loisirs / Enseignement Supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721683

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

du second degré, aucune disposition n'a été prise pour les professeur d'éducation physique et sportive participant aux activités des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651308

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

, A L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT, N'ONT PAS RETENU, A L'ARTICLE 2 L'AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A CE QUE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868862

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

à l'enseigne FNAC de 2 700 m², un magasin spécialisé en articles de sport à l'enseigne Go Sport de 2 100 m², créé par déplacement et extension d'un magasin à la même enseigne exploité sur 1 100 m² au

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229493

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

SUPERIEUR n'est pas fondé à demander l'annulation de la note de service attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR est rejetée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934843

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

dans les classes de BTS de l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759067

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A...professeur titulaire sur la chaire Tourisme, voyages et loisirs. 7.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032261

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

tendant à l'annulation de la décision attaquée, n'appelle aucune mesure d'exécution ; que, par suite, les conclusions de la SOCIETE FINANCIERE DE LOISIRS tendant à ce que le Conseil d'Etat enjoigne au

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869011

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

m² à l'enseigne Espace Culturel E.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871470

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

supérieur ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en réservant l'accès aux postes de l'enseignement supérieur aux seuls professeurs ou agrégés, la note du ministre de l'éducation nationale en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242920

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Aéroville d'une surface de vente totale de 49 986 m² comportant un hypermarché à l'enseigne Auchan de 4 950 m², 27 commerces de plus de 300 m² de surface de vente, spécialisés dans l'équipement de la

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931251

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Article 3 : Les nominations de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, de professeurs d'enseignement général de collège dans

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643757

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

PARIS VI TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 7 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687661

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

"OU L'EDUCATION" AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ET N'AVAIT DONC PAS A ETRE SOUMIS, EN APPLICATION DE CET ARTICLE, A L'AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ; DECIDE

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445306.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 14 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740572

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

supérieur ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900511

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

supérieur.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869383

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

primaire, secondaire et technique ; ... / 5° sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931732

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

techniques des activités physiques et sportives dont s'est prévalue Mlle A à l'appui de sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'animateur territorial a pour but d'offrir une formation supérieure

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155467

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI du Bastan l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS PAR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Source officielle