BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR, DE LA SAONE-ET-LOIRE

MARC , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR ARNAULT Y... , DEMEURANT A MAILLE INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR H...

DEVINCK ESQUIROL soient condamnés à lui verser une indemnité de 1 836 963 F en réparation du préjudice causé par un accident de voiture survenu le 9 février 1975 dans la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, pris pour l'application de la loin° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu la loi n° 91

des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 et de condamner le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE CHAMBONCHARD à payer à l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses

Vu la procédure suivante : L'association des riverains Loire-Beaulieu-Ile de Nantes, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Isle et M.

2° lui accorde la réduction de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

. - LEGISLATION APPLICABLE - TEXTES APPLICABLES LORS DE L'OUVERTURE DU DROIT.* LOI DU 31-7-1962.

DANS LA COMMUNE DE SAINT-ARCONS D'ALLIER HAUTE-LOIRE ; - 2° REJETTE LA REQUETE DE MME X... ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI N° 60792 DU 2 AOUT 1960 ; VU LA LOI N° 71-384 DU 22 MAI 1971 ;

leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Premier Martial, Kette Cédric Marly et Colaire Loic

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de Maine et Loire

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, modifié

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 ; - le décret n

n° 52-1265 du 29 novembre 1952 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu

solidairement à la charge de l'Etat et des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

; qu'existe au niveau de la Loire une proposition de site d'intérêt communautaire Natura 2000 ; que la Loire a été inscrite à l'inventaire du patrimoine mondial de l'U.N.E.S.C.O ; que neuf espèces

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

O...F..., demeurant 3 place Mauricede Sully à Sully-sur-Loire (45600) ; M.