Y... à créer une officine à Locminé, rue de la Fontaine Saint-Colomban ensemble les décisions implicites de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 mai 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi formé par la société D'Aucy Locminé, venant aux

années 2015, 2016 et 2017, d'autre part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Locminé

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Doux Frais a sollicité le 15 décembre 2008, à l'occasion de le fermeture de son établissement de Locminé (Morbihan

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Locianie X demeurant chez M. ... ; Mme X demande au président de la section du

d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCA A...et à Me Haas, avocat de la commune de Loches. 1.

années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison d'un établissement industriel situé à Locminé

Michel X..., demeurant à Loison par Spincourt (55230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande

Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray, Le Palais, Gouesnou, Rennes, Châteaulin, Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères, Plouisy, Lamballe, Locminé

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "ALLAGE LOCATON", à Mme X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ABATTOIRS BERNARD, dont le siège est Kerbethune-Moreac BP 78 à Locmine (56500)

eaux pluviales et à mettre en œuvre des mesures compensatoires à la suite de la destruction des zones humides liée à la réalisation des travaux sur la route départementale 767, pour la déviation de Locminé

enregistrée le 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armande Olga X..., domiciliée à l'Association départementale du logement social 13 avenue du Bois de Lochères

décision du conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins en date du 10 mai 1993 refusant de lui renouveler l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Sarcelles-Lochères

LUCIEN X..., TOUS DEMEURANT A SARCELLES-LOCHERES VAL-D'OISE , ET PAR MME OLGA X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses enfants mineurs, Patrice et Stéphane X..., domiciliés à Kerfrapic-Moréac, Locminé

M'Bissa, 13, avenue du Bois de Lochéres à Sarcelles (95200) ; M.