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2 résultats pour « Lisa ARCHIPPE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756845

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de refus du directeur des archives

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667683

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

QUE LE DOSSIER SCOLAIRE, DESTINE A ETRE REMIS, A L'ISSUE DE LA SCOLARITE, A L'INTERESSE OU A SES REPRESENTANTS LEGAUX, N'EST PAS AU NOMBRE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS QUI DOIVENT ETRE VERSES AUX ARCHIVES

Source officielle