CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Linque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

P.L.U.S. - PHILIPPE LINQUET UTILITE SERVICE -

SIREN 453697658Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/05/2026

Voir →

Radiations

Linqué, Nicolas Jacques François

SIREN 823603766Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/05/2026

Voir →

Radiations

Linquette, Sandrine Anne

SIREN 517557419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/02/2026

Voir →

Radiations

LINQUENDA

SIREN 810504167Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

12/02/2026

Voir →

Radiations

Linquette, Patrick

SIREN 337838148Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

06/11/2025

Voir →

21 décembre 2021

21 décembre 2021

G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Max XA..., demeurant Fior di Linu - Hall D - Pietranera à Bastia 20200 ; - M. Léo D..., demeurant ... ; - M. Michel-Jean F..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

dirigées contre les arrêtés des 27 janvier et 2 mai 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche en tant qu'ils répartissent entre plusieurs organisations de producteurs les quotas de pêche de lingue

Source officielle