C en première instance et par l'EPSM de l'agglomération lilloise tant en cassation qu'en appel.

inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués (...) " ; que l'association " Mieux vivre à Linas " a procédé à la diffusion, le 25 mars 2011, du premier numéro d'une publication intitulée " Le petit Linois

Article 2 : Les décisions des 1er et 26 avril 2004 du directeur de l'Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise sont annulées.

Article 3 : Les conclusions du Groupement d'études et de développement de l'animation lilloise tendant l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, le point n° 7 inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal de Limousis du 3 octobre 2019 intitulé " alignement

juillet 1991 ainsi que les décisions du 21 juin 1990 de l'inspecteur du travail et du 23 novembre 1990 du ministre du travail par lesquelles le Groupement d'études et de développement de l'animation lilloise

LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE

matière cinématographique accordant à la société Europalaces Nice-Boulogne l'autorisation d'étendre de 3 salles et 1 353 places la capacité du multiplexe qu'elle exploite à Nice sous l'enseigne Pathé Lingostière

propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A et E C, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise

référés du tribunal administratif de Lille du 14 novembre 2003 par laquelle celui-ci a rejeté sa requête tendant à enjoindre au directeur de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise

DES EMPLOYES ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA REGION LILLOISE est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT F.O.

Article 2 : La SA GROUPE PARTOUCHE versera à la Société Lilloise d'Animation Touristique une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Liboli Johnny X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

H..., Laurence, Salles, Delabre, Mmes O..., Boyer, Kaeppelin, Demarle, Begey, Linossier, MM.Roux, Arnould, Brun et au ministre de l'intérieur.

23 février et 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AC, dont le siège est CIDP, 21 ter, rue Voltaire à Paris (75011), l'ASSOCIATION AC METROPOLE LILLOISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 9 février 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lingdi A, demeurant ... ; Mme A demande

Molinié, avocat de la société d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA) et de la commune de Bolquère et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société lilloise

Z..., Mancheron, Thuret, Dussieu, Limosin, Y..., Garbaa et au ministre de l'intérieur.