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5 résultats pour « Linda ROMERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471494

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Robert A, son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Bouillante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643698

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

ROBERT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DES PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007990784

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Robert Y..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

(91310), la SOCIETE SCMD dont le siège social est 5, RN 20, à Linas (91310), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Robert LU, demeurant ..., Mme Patricia UC, demeurant ..., Mme Claude GE, demeurant ..., M et Mme Didier AEW, demeurant ..., M. Robert UB, demeurant ..., Mme Claude UB, demeurant ..., M.

Source officielle