Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société MBM et de la Société Lincoln

FRANCIS DOMICILIE A SAINT-GERMAIN-LINCON AUBE , SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1980, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 1ER AOUT 1980 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE LINCOLN DONT LE SIEGE EST A

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 111 138 n'est pas une requête en révision adressée au Conseil d'Etat

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la copie d'analyse économique du requérant ne méritait pas une note éliminatoire

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de ClermontFerrand a rejeté la demande de

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'il y a lieu

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée présentée au nom de la SOCIETE ACDK est signée par un avocat à la

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision postérieure au pourvoi, le garde des sceaux, ministre de la justice a fait droit

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton