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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466462.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des pourvois de la Liga Nacional de Futbol Profesional.

Source officielle

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CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

La Ligue des droits de l'homme, l'association " La Quadrature du net " et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494511.20240924

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501195.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650736

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379789

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

prendre, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de cette ordonnance, les mesures nécessaires afin que la fondation puisse réaliser les aménagements les plus urgents, tels que la libération

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766847

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société DUCOEUR et BAYSSAC et de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer français, - les conclusions de Mme Leroy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vinci Construction Terrassement à lui verser une indemnité de 333 996,00 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait de la construction du tronçon Tours-Angoulême de la ligue

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " La Quadrature du Net ", à la Ligue des droits de l'homme, à M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698987

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

de Brugues et autres, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; Vu la note en délibéré enregistrée le 27 mai 2016, présentée par la société Parc éolien du Col de

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032002178

Admin. suprême

22 janvier 2016

22 janvier 2016

lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674422

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

La Ligue de karaté de Bourgogne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente décision.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512267

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Des discussions se sont engagées avec la Ligue nationale de rugby, en vue de modifier l'annexe I de la convention qui la lie à la Fédération et régit les conditions de mise à disposition des joueurs de

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406437

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Philippe A, a annulé la décision implicite de la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES refusant de lui communiquer une copie des grands livres journaux des exercices comptables clos

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019279038

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

circonstance que la Ligue de karaté de Bourgogne propose à M.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528070

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

commission d'appel de la Ligue a confirmé cette décision donnant match perdu au FC Nantes et match gagné au SC Bastia ; que M.

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926072

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 et 23 décembre 2005 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a procédé à la répartition

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la Ligue des droits de l'Homme et du Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s sont admises.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852465

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne.

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