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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466462.20230314
14 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des pourvois de la Liga Nacional de Futbol Profesional.
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Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401
1 avril 2025
La Ligue des droits de l'homme, l'association " La Quadrature du net " et M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494511.20240924
24 septembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704
4 juillet 2025
l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne
ECLI:FR:CECHR:2025:501195.20250704
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007650736
9 janvier 1976
S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379789
23 octobre 2019
prendre, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de cette ordonnance, les mesures nécessaires afin que la fondation puisse réaliser les aménagements les plus urgents, tels que la libération
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766847
31 mai 1989
Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société DUCOEUR et BAYSSAC et de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer français, - les conclusions de Mme Leroy
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104
4 novembre 2021
Vinci Construction Terrassement à lui verser une indemnité de 333 996,00 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait de la construction du tronçon Tours-Angoulême de la ligue
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523
23 mai 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " La Quadrature du Net ", à la Ligue des droits de l'homme, à M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032698987
8 juin 2016
de Brugues et autres, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; Vu la note en délibéré enregistrée le 27 mai 2016, présentée par la société Parc éolien du Col de
CETAT:CETATEXT000032002178
22 janvier 2016
lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674422
6 octobre 2008
La Ligue de karaté de Bourgogne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente décision.
CETAT:CETATEXT000042512267
9 octobre 2020
Des discussions se sont engagées avec la Ligue nationale de rugby, en vue de modifier l'annexe I de la convention qui la lie à la Fédération et régit les conditions de mise à disposition des joueurs de
CETAT:CETATEXT000020406437
20 février 2008
Philippe A, a annulé la décision implicite de la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES refusant de lui communiquer une copie des grands livres journaux des exercices comptables clos
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019279038
29 février 2008
circonstance que la Ligue de karaté de Bourgogne propose à M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528070
11 mai 2016
commission d'appel de la Ligue a confirmé cette décision donnant match perdu au FC Nantes et match gagné au SC Bastia ; que M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926072
22 juillet 2015
Vu la procédure suivante : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 et 23 décembre 2005 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a procédé à la répartition
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109
9 novembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la Ligue des droits de l'Homme et du Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s sont admises.
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne.