CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 244 résultats pour « Ligas-Reymond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008075532

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé de déposer la ligne

Source officielle

Page 1 sur 313

Suivant →
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466462.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des pourvois de la Liga Nacional de Futbol Profesional.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738067

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle le préfet de l'Isère a approuvé le tracé de détail de la ligne

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494511.20240924

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Ligue des droits de l'Homme demande au Conseil d'Etat, en application de l'article

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978242

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a décidé de procéder à la réduction du nombre de passages en fin de championnat entre la Ligue 1 et la Ligue

Source officielle
CE

10 /7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006260

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Rhône-Alpes de protection de la nature, annulé l'arrêté interministériel en date du 30 mai 1994 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux d'établissement de la ligne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036830

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

autorisée de l'indicateur du bruit produit par les atterrissages et les décollages sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle des aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008128062

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Salesse, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 du décret du 5 mai 1997 : "Lorsqu'une ligne ou section de ligne a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902977

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

l'industrie et du commerce extérieur : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tracé adopté par l'arrêté en date du 30 juin 1986 du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986160

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

administratif : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834837

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Emile et Roger X... annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 11 février 1988, portant approbation du tracé de détail de la ligne électrique 63 kv Espera-Usson avec entrée en coupure technique 90 kv au poste

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

à 400 Kv et 225 Kv Morbras-Villevaudé, de la ligne à 225 Kv Vaires-Villevaudé 2 et des réaménagements des lignes à 225 Kv aux abords du poste de transformation de Villevaudé et approbation des nouvelles

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008031598

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

ou une section de ligne du réseau qui lui est confié, la ligne ou section de ligne considérée peut, sur proposition de la S.N.C.F., être retranchée du réseau ferré national par décret pris sur le rapport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907834

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205236

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

juillet 2016, 27 juillet et 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bouygues Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le projet de lignes

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698987

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186183

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national des sections de lignes de

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

La Ligue des droits de l'homme, l'association " La Quadrature du net " et M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945724

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

En vertu du point 222 des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations : " Lorsque l'opération le nécessite, par exemple lorsqu'elle intervient sur un marché

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

de Ligue 2.

Source officielle