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13 résultats pour « Lietav »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797756

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797762

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697389

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière d'Henin Liétard

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837069

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003815

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

administratif de Caen a, à la demande de Mme Colette X..., annulé l'arrêté du 4 mars 1994 par lequel le préfet du Calvados a autorisé le GAEC DE LA RIVIERE à exploiter 26,37 hectares de terres situées à Litteau-la-Bazoque

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022704

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Benoît Y..., demeurant Osce Mission In Bih RC Tuzla Po Box CH (4410) à Liestal (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

avec la société Nouvelle Laiterie de la Montagne deux marchés publics portant sur les lots n°s 272 et 340 ayant pour objet la fourniture, au plus tard le 15 février 2017, de thon entier au naturel Listao

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008092406

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Liena X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614814

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

CONVENTION EN DATE DU 13 DECEMBRE 1961, LA SOCIETE LEITZ-FRANCE A LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF EN FRANCE DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES ET D'OPTIQUE FABRIQUES PAR LA SOCIETE "LIETZ-WETZLAR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652560

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE Lâ273 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE "LE TITRE D'INTERNE-RESISTANT EST ATTRIBUE A TOUTE PERSONNE QUI A SUBI, QUELQU'EN SOIT LE LIEUâââ

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447452.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

certaines parcelles et à rétablir les clôtures, en troisième lieu, d'ordonner une expertise quant à la détermination des surfaces sous emprise et, en quatrième lieu, à condamner solidairement la société Liesa

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833715

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

X... dirigées contre ladite décision du 16 mai 1988 ; Article 1er : Le jugement du 30 décembre 1988 du tribunal administratif de Nice est annulé en tant qu'il a prononcé un non-lieuà statuer sur les conclusions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007549

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

une mise en oeuvre à l'évidence défectueuse du projet consistant en de faux aplombs apparents des fermettes, une insuffisance manifeste des dispositifs de contreventement et un écartement exagéré des liteaux

Source officielle