E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, la fermeture du casier n° 4 actuellement en exploitation sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron

, sous le n° 355198, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Livron-sur-Drôme

C A B, du collectif Libérons l'Algérie et de l'association Imsouhal-Azetta, l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2024 interdisant au collectif " Libérons l'Algérie " de manifester

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de Livron.

B..., candidat de la liste " Libérons Paris ". M.

ont été assujettis, au titre de l'année 1974, du chef de leur auteur, dans les rôles de la ville de Paris, à raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un terrain à la commune de Livron-sur-Drôme

"LIBRAIRIE H. Y...", dont le siège est ... ; la S.A. "LIBRAIRIE H.

première instance tendant à l'annulation de la délibération du conseil de l'université de Provence à Aix-en-Provence du 23 avril 1991 autorisant la concession de l'exploitation et de la gestion d'une librairie

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident du SIVOM Cinarca Liamone.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBRAIRIE DU LAURAGAIS", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société "LA LICORNE", - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin , avocat de la société "Les Librairies Flammarion", - les conclusions de M.

Maupetit ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société librairie Maupetit en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... n'est pas fondé à soutenir que cette imposition aurait été établie suivant une procédure irrégulière ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que la société anonyme "Librairie H.

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

En ce qui concerne la limitation de l'activité des librairies à la livraison et au retrait des commandes : 7.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.