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536 résultats pour « Leclerc-Chaperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839839

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Leclerc en tant qu'elle comporterait une décision la déclarant en situation de contrôle conjoint de 43 sociétés d'exploitation de magasins Leclerc et en situation de contrôle exclusif de la société Val

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006430

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

BARIAU LECLERC venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006429

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

LECLERC TRANSPORTS, dont le siège est boulevard Gabriel Péri à Tourville-la-Rivière (76410), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS BARIAU LECLERC demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006431

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

LECLERC TRANSPORTS, dont le siège est boulevard Gabriel Péri à Tourville-la-Rivière (76410), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS BARIAU LECLERC demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819181

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société LECLERC SERVICE et de Me Choucroy, avocat de la commune d'Omelmont, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839845

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

D...B...et de l'Association Des Centres Distributeurs Leclerc ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839857

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Leclerc ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475172.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre, la société Belfi Centre Leclerc déclare se désister de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081209

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Transports Bariau, aux droits de laquelle vient la SAS BARIAU LECLERC est rejeté.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Leclerc, cette hypothèse apparaissait peu plausible.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812110

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 19 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association de défense des propriétaires et riverains du centre Leclerc

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869616

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

sous le n° 140620, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1992 et 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "SOSUMAR LECLERC

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Leclerc Père et fils n'est pas admis.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710818

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1983, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'IMPORTATION PETROLIERE LECLERC, DONT LE SIEGE EST A PARIS ...

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771185

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

LECLERC, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société des établissements R.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381765

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Leclerc de 9 950 m², un magasin E. Leclerc de 1 933 m², spécialisé dans la commercialisation d'articles culturels, deux magasins d'équipement de la personne de 923 m² et 701 m², un magasin E.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448053

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Leclerc de 5 181 m² exploité sur la commune de Luisant, une galerie marchande de 3 800 m², un magasin spécialisé dans le matériel informatique de 720 m² à l'enseigne E.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298116

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Leclerc de 4 500 m², un magasin spécialisé en électroménager-multimédia de 890 m² à l'enseigne E.

Source officielle