LEBEL Y... X... L'ETAT : CONSIDERANT QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DANS SES OBSERVATIONS LES CONCLUSIONS INCIDENTES DE M. A...

A..., F..., Emile Z..., Ollivier, Leberre, Morvan, à Mme C..., à MM. Y... et Le Coarrer, à Mme X..., à MM.Le Roux, Floury, Charles, Richomme et au ministre de l'intérieur.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.Morineau, LeBerre (Henri et Alain), à Mme X... et au ministre des transportset de la mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE, aux communes de Dampierre, Frécourt, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Lecey, Chatenay-Vaudin,

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Ambulances, annulé la délibération du 12 avril 1983 de son conseil municipal autorisant le maire à conclure un contrat de concession pour le service extérieur des pompes funèbres avec l'entreprise Leberre

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

. ; - n° 93476, présentée pour Mme Antoinette Q..., demeurant Résidence Chênes, 4, Parc Lembeye à Anglet (,64600) ; - n° 93477, présentée pour Mme Clémentine D..., demeurant 6, place du Pérollier à Ecully

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "URBANISME OU ENVIRONNEMENT ?"