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261 résultats pour « Layla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834605

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Layla. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073089

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

. ; Vu la demande, enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par Mme Layla X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1999 de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377611

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Yucef A, Mme Soria A et Mme Laïla A, élisant domicile chez M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144160

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X... demeurant Hay-Pam, Bloc 12, n° 16 à Sidi Y... au Maroc ; Mlle X... demande que

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008227890

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2005, présentée par Mme Laila BELLAKRA épouse X, demeurant ...Maroc) et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161353

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Laila X, demeurant chez ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894819

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laïla X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220219

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laila A, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036843

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

l'annulation du jugement en date du 14 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 25 mars 1993 déclarant irrecevable la demande de naturalisation présentée par Mme Laïla

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114052

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236844

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Vu 1°), sous le n° 274141, la requête enregistrée le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X, demeurant rue ... ; Mlle X demande au président de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156248

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Laïla B épouse A demeurant ...

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183597

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078424

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Lala

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007309

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, représentée par Mme Laila A, demeurant ...) ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210485

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

jugement du 18 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lalla

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009940

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lalla Y...

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835406

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465976.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Laïla Kouas

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