se faire vacciner contre l'hépatite B, a reçu ce vaccin par trois injections entre octobre 1992 et janvier 1993, ainsi qu'une injection de rappel en janvier 1994 ; qu'ayant développé une sclérose latérale

Dans les cas de constructions implantées en ordre continu, il n'est pas imposé de distances minimales entre les faces des bâtiments donnant sur cour et les limites latérales des terrains, lorsque celles-ci

Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M. Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M.

Le point A.1.1. impose que les constructions nouvelles soient implantées sur l'une au moins des limites séparatives latérales, suivant les dispositions de l'un ou l'autre de deux schémas.

à l'autre en ordre continu ; 2° En dérogation à la règle 1 précédente, il conviendra ... de respecter par rapport à la limite séparative latérale un prospect de ...

batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service de la navigation du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture à la navigation de l'ensemble des canaux du midi et latéral

d'une limite séparative, l'extension projetée pourra être réalisée à une distance de ladite limite égale à celle du bâtiment existant", il ressort du dossier que, du fait de la démolition de la façade latérale

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales. / 1.2.

afin d'assurer la continuité des façades sur les voies" et précise que, dans les secteurs UAa et UAb, "cette implantation sur les limites séparatives latérales est limitée à une bande d'une profondeur

demande de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du budget avait rejeté son recours tendant à la révision des conditions de son intégration dans les corps latéraux

de pouvoir ; Considérant que ledit arrêté vise le décret modifié du 8 décembre 1959 susvisé ; que ce visa emporte nécessairement celui du tableau IV annexé audit décret, dont il résulte que le corps latéral

de voies de circulation " ; que ces marques latérales de voies de circulation sont également requises par le paragraphe I.5.1.3.7 du même arrêté ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'un

et en continuité d'une limite séparative latérale à l'autre, / ' soit sur une des limites séparatives latérales. / L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone

la légalité du permis attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article UA-7 du règlement du plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Nontron : " 1° Implantation par rapport aux limites latérales

On peut distinguer : la façade principale, celle sur laquelle s'ouvre l'entrée principale, donnant sur la rue ou le chemin d'accès ; les façades latérales ; la postérieure " ; que la hauteur de ces façades

que l'opération ainsi déclarée d'utilité publique ayant eu pour effet de supprimer l'accès à la voie publique de la propriété appartenant à Mme Y..., la création sur une faible longueur d'une voie latérale

la requête des consorts X..., la cour administrative d'appel, après avoir rappelé les dispositions susévoquées, s'est fondée sur ce que le projet de construction présentait sur la limite séparative latérale

X..., ANCIEN CHEF DE BUREAU D'ARRONDISSEMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU MAROC, A ETE INTEGRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1957 DANS LE CADRE LATERAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION