l'annulation de la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre des relations extérieures a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre une décision du Consul de France à Lausanne

SUISSE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSUL GENERAL DE FRANCE A LAUSANNE A REFUSE DE RENOUVELER SA CARTE D'IDENTITE CONSULAIRE ; VU, 2° LA REQUETE

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 1986 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré d'utilité publique la création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Laussonne

de Strasbourg a ordonné qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Colmar en date du 27 juin 1989 accordant un permis de construire un centre commercial à la société civile immobilière Lauvin

Vu la procédure suivante : L'association Comité de défense de quartier centre-ville Logis-Lautin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016

X, administrateur de plusieurs sociétés suisses, a été déclaré en faillite par un jugement du 22 juin 1989 du président du tribunal du district de Lausanne dont l'exequatur a été prononcée par jugement

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Lajoinie Fonderie ; Considérant ce qui suit : 1.

Villandry (Indre-et-Loire), la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage

A respectivement les 3 et 15 juillet 2008 ; que ces échantillons ont été envoyés au laboratoire de dépistage du dopage de Lausanne, accrédité auprès de l'Agence mondiale antidopage, afin de procéder à

complémentaire enregistrés les 29 décembre 1983 et 2 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts de X..., héritiers de M. de X..., demeurant ... à 1003 Lausanne

Laoussine A..., demeurant à Beaumont-les-Valence, 26.800 Portes-les-Valence, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de

Lahousin X..., demeurant 8, rue El Morabitine à Tan Tan (Maroc) ; M.

Lahoussine X... : Considérant que M.

Anders Meibom auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet

l'ASSOCIATION DES MEDECINS POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège social est à Bâle (Suisse), pour IPPNW-PSR (SUISSE), dont le siège social est 1141 Pampigny (Suisse), pour la VILLE DE Genève, pour la VILLE DE LAUSANNE

Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

Raymond X..., demeurant case 3471 à Lausanne 1002 (Confédération Helvétique) ; M.

déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe, en les accompagnant d'une lettre d'envoi originale dûment paraphée d'initiales en lettres latines