Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Laurine DESCAMPS »
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EXTRAIT
Article Annexe 33
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Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps. Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé.
Article 2
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Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes, Mme Laurine Perrier et Mme Noemie Meublat, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique