DE LA SOCIETE CIVILE "LA LAURIANE", LA MOITIE DES TAXES DUES PAR CETTE SOCIETE ; QUE, POUR EN DEMANDER LA DECHARGE, LE SIEUR X...

Article 3 : Les conclusions de la société Polymont IT Services et de la société Laureau-Jeannerot, présentées, tant en appel qu'en cassation, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; - l'offre du lauréat ; - la lettre de soutien du turbinier retenu par le lauréat ; - les lettres de soutien des actionnaires ultimes du lauréat ; - la preuve du dépôt avant la date limite de l'offre

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurianne X, demeurant ...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP LAUREAU-JANNEROT, dont le siège social

présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES JEAN, la SOCIETE CHEMINEES DIFFUSION, la SOCIETE SHOP MEUBLES, la SOCIETE IDEAL CUISINE, la SOCIETE MATIAS X..., la SOCIETE SDM BAT et la SCP LAUREAU-JEANNEROT

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lauriane J, demeurant ... ; Mlle J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 du ministre de l'action et des comptes publics fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats

l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la note de service n° 2003-609 du 23 janvier 2003 du ministre de l'Education nationale, relative à l'affectation des stagiaires lauréats

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite, d'une part, dès lors que les opérations de mouvement des maîtres pour les demandes de mutation et pour les lauréats

sa demande d'abrogation du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en tant qu'il ne prévoit pas que les lauréats

Les lauréats d'une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente. ".

ou à un des lauréats de ce concours ; dans ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations ".

identique pour les candidats aux mêmes professions et spécialités, le cas échéant jusqu'à l'épuisement des postes à pourvoir dans chaque spécialité, et tant que de besoin de modifier la liste des lauréats

conformer à ses obligations de mise en concurrence pour la désignation du lauréat de ce concours ; 2°) statuant comme juge des référés précontractuels, de rejeter la demande de M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4139-1 du code de la défense, dans sa rédaction applicable au litige : " La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions

la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES, dont le siège est 6, rue Gaston Lauriau

A la suite du désistement de plusieurs lauréats, la société requérante a été déclarée lauréate le 4 juin 2015 et a alors ramené ses prétentions indemnitaires à 4 641 200 euros.