Z et autres, annulé ce jugement et l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire du Pouget accordant à société HP Aménagement un permis d'aménagement.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Laurent A, demeurant ... ; M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 22 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Poulet

Poulet, Odent, avocat de la société LNC Theta Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet-Odent, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société LNC Theta Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. Didier A, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Hénin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme C A ; Considérant ce qui suit : 1.

qu'en dispose l'article 4 e) de la directive 2011/95 ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la une somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Nervo et Poupet