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7 résultats pour « Laurent LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008100117

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Article 2 : La COMMUNE DE LAUBERT est condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 100 000 F (15 244,90 euros).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913462

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Laubert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007814382

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Lambesc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Laurent BATTENDIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Patrice AA, demeurant ..., Mme Laurence AB, demeurant ... et M.

Source officielle