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5 résultats pour « Laurent GUILMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943396

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040342

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Laurent G..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PAUL, 33 RUE DE ROME, LAMBERSART 97 FREMAUX BERNARD, 18 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 98 GODIN BERNARD, 8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN

Source officielle