Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

du projet immobilier " Chaumette ".

Laurent X, demeurant ... ; M.

En second lieu, la cour, pour écarter le moyen tiré de ce que le projet litigieux porterait atteinte à la chouette chevêchette d'Europe, a jugé que les requérants ne pouvaient utilement se prévaloir, à

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Robert X..., aux droits duquel vient la Société en nom collectif CROS et COMPAGNIE "Pierre et Energie" , est située au fond de la vallée du Cholet, au pied de la montagne de l'Echarasson qui la domine

du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire tacitement accordé par le maire de Saint-Félicien à la société civile immobilière Mistler pour trois chalets

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au Journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, dont le siège est situé au Bois du Châlet

Laurans, domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling d'Aubenas ; 28°) SARL BOWLING DU VIEUX-SAULE, dont le siège est Rond-Point du Vieux-Saule à Torcy (71210), agissant poursuites