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4 résultats pour « Laurent BERGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625833

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Sosogood et à Me Haas, avocat de la commune de Hyères-les-Palmiers.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

Source officielle