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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385706

2 décembre 2009

C et de la EARL SYS Laurent, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007776953

Admin. suprême

23 mai 1990

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878250

16 février 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, dans sa rédaction applicable en l'espèce

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007819381

3 mars 1993

d'élargissement de l'avenue Decaroli et cessibles les immeubles concernés par la réalisation de cette opération d'une part et contre l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884749

16 février 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729804

15 mai 1987

Laurent, directeur commercial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

8 SS

CETAT:CETATEXT000007918300

7 octobre 1996

Laurent X... demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122869

7 juin 2000

Laurent X..., demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895314

13 novembre 1996

Alain R... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mmes Q..., K..., X..., T..., Laurent, U... et de MM. B..., I..., E...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839068

2 mars 1994

Laurent X... et M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958927

13 juin 1997

Laurent X..., syndics, domiciliés au même siège ; le SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CHAUSSEES DE GRANDE CAMARGUE et MM.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008056177

8 novembre 2000

Laurent X..., demeurant ... ; M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007841405

6 juillet 1994

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Laurence X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195308

25 juin 2004

conformer à ses obligations de mise en concurrence pour la désignation du lauréat de ce concours ; 2°) statuant comme juge des référés précontractuels, de rejeter la demande de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835291

17 janvier 1994

Y..., demeurant 3 PK Route de Saint-Jean à ST-LAURENT-MARONI (97320), M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007919071

15 janvier 1997

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y... et de Me Cossa, avocat de M. Z... et de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005653

30 mars 2007

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199420

27 juin 2003

Laurent X, demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634961

23 juillet 1993

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159142

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.A.R.L. TOP 64 INTERIM, - les conclusions de M.