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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062939
16 mai 2011
16 mai 2011
Laurent A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Laurent B, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751391
12 novembre 2014
12 novembre 2014
travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur sa demande du 8 août 2013 tendant à l'abrogation de la " Position des autorités françaises sur les vêtements de travail munis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026638738
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Laurent A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492808.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749482
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062937
16 mai 2011
16 mai 2011
Laurent A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445905.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248037
15 décembre 2010
15 décembre 2010
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL BRASSERIE DU THEATRE et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256689
27 février 2006
27 février 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 20 juin 2004, le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE a décidé la reconduite à la frontière de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285463
17 octobre 2016
17 octobre 2016
avocats aux conseils et à la Cour de cassation ; - La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ésithérapeutes de Gironde ont porté plaintec/M. E C
ECLI:FR:CECHS:2025:497429.20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463579.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B D de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451312.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729508
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154468
4 mars 2016
4 mars 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936230
22 juillet 2009
22 juillet 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253545
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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