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13 résultats pour « Laurence Gaertner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411916

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

B...au titre de l'occupation irrégulière, entre le 12 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, du logement lui appartenant situé 18, allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne ; 5.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929785

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

. ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par l'Association du Blavou ; Vu, °5) sous le °n 73 061 la requête de Mlle Laurence E... demeurant l'Aubruyère Le Pin la Garenne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405793

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Gaétan B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843798

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031767

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SA LE SIGMA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par deux délibérations

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231780

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Les Garennes de la Lande B.P. 11 à Lencloitre (86140), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AUVRAY TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 26 juin 2003

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses installations connexes au lieu-dit " La Garenne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

ARNAUD demeurant 56, avenue Joffre à La Garenne Colombes (92250), M. BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M.

Source officielle