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DÉCISION / ECLI

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494603.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, à la société Saint-Cyr Pierres Dorées et à la métropole de Lyon.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées

Source officielle