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181 résultats pour « Laurence ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Laurent X... ; 2°) rejette la demande de M. Laurent X... ; 3°) condamne M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751849

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

Laurent X... est décédé le 12 octobre 1988 ; qu'à la date du 2 mai 1989 à laquelle la commune de Saint-André a porté ce décès à la connaissance du Conseil d'Etat, l'affaire n'était pas en état ; qu'aucun

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

A LYON 8EME RHONE , MME ANDRAS XW... , DEMEURANT ... RHONE , MME A... FRANCOISE , DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MME XI... BERNADETTE , DEMEURANT ... RHONE , M. XL... XF...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815433

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1990, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni (97320) ; le CENTRE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238147

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

que la chapelle contiguë au château de Saint-André fait partie du domaine public communal, si le juge judiciaire considère que cet édifice appartenait en 1905 à la COMMUNE DE SAINT-ANDRE ou à un établissement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660872

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734849

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Laurent A... et de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie en sera adressée à la commune de Saint-André-de-Corcy. Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838743

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Vu, 1°) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685140

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société André

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

André H..., demeurant ..., M. Laurent E..., demeurant ..., M. Bernard J..., demeurant ..., M. Mickaël F..., demeurant ..., Mme Marielle H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632421

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Article 4 : La commune de Saint Laurent du Var versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831353

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007753580

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

André Z..., Mme Nicole X..., Mme Véronique Y..., Mme Lucille Z..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

Source officielle