CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Laure TOURET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919077

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que lors de l'épreuve d'entretien de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005003

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

circulation sur les voies menant à la station service ; - d'enjoindre à la commune de Menton et au département des Alpes-Maritimes de rétablir la circulation dans la partie terminale de l'allée de Lattre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077679

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les dernières conclusions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant qu'en produisant devant le Conseil d'Etat un accord conclu le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X..., demeurant au lieu-dit "Darcey", à Venarey-les-Laumes (21150) ; M. et Mme NOCQUART et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800336

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle