E...etB..., A...B...et la SCI les Lauriers contre ce jugement.

code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

décision de la commission d'appel d'offres du 14 octobre 2003 éliminant la candidature de cette société au marché de travaux de création d'un réseau d'assainissement pluvial sous l'avenue Maréchal de Lattre

collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

code de l'environnement ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France venant aux droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel