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10 résultats pour « Laure ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Arnaud CJ, demeurant ... ; M. Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935205

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Arnaud, Jean-François Z..., Louis A..., Dabrowski, Laur, Nedjari, Padilla, Saysset, Mmes F..., G..., L..., MM. C..., Y..., I... Fernandez, MM.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M. Jean-Pierre V, à M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Armand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018259747

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

J en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation au 28/30 rue Armand Silvestre ; 2°) de rejeter ce recours en appréciation de la légalité ; 3°) de mettre à la charge de Mme I le versement de la somme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Aribaud, 66400 Céret ; M. Joseph D..., Boulangerie, rue Danton, 66400 Céret ; M. Jacques J... YX..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

. ; MONSIEUR LARUE XD..., TECHNICIEN ELECTRICIEN, DOMICILIE A METZ ; MONSIEUR U...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802756

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFATHEC SERVICES, dont le siège est 129, avenue Barthélémy Buyer à Lyon (69005) et pour la SOCIETE CRYSTAL, dont le siège est 37 avenue du Maréchal de Lattre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Arnault ABC, demeurant ..., M. Guy WO, demeurant ..., M. Raymond ADX, demeurant ..., Mme Elisabeth AAL, demeurant ..., M. Raymond WN, demeurant ..., M. Roland WM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Armand BV, demeurant 18, rue du Général de Gaulle à Breuschwickersheim (67112) ; M.

Source officielle