CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

dirigées contre le jugement du 14 septembre 1983 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu le 2 novembre 1977 vers 19 H à Mme X..., au rond point de la rue Jean Jaurès à Port Marly

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008009424

Admin. suprême

7 juin 1999

Rachid X..., demeurant bâtiment F 149, Les Lauriers à Marseille (13013) ; M.

Source officielle

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008075672

Admin. suprême

19 avril 2000

Odile, demeurant ..., Mme Bénédicte DE Y... , demeurant ..., Mme Ségolène Z..., demeurant ..., Mme Anne-Laure X..., demeurant ... et M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986565

Admin. suprême

5 mai 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

Jean E..., à Mme Mary K..., à M. Thierry N..., à Mme Monique P..., à M. Armand X..., à Mme Claudy U..., à Mme Lucie H..., à Mme Virginie I..., à M. Eric T..., à Mme Christine Y..., à M.

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6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166594

Admin. suprême

25 septembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

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