Article 3 : Les conclusions de la société Laffort Œnologie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gérard X... et de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme René Laporte et autre, - les conclusions de M.

Laporte devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée au CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.), à M.

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

, et de 1 028 m à 729 m en ce qui concerne le compte de l'indivision Laporte ; qu'il n'est pas établi que la forme, l'emplacement ou les accès des parcelles attribuées, non plus que les inconvénients allégués

LAPORTE HOLDING, dont le siège est ... ; la S.A.S.

Vu la requête enregistrée le 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de LACOSTE (84480), domicilié en sa mairie, à ce dûment autorisé par délibération

du conseil municipal et domicilié en l'hôtel de ville à Lagord (17140) ; la COMMUNE DE LAGORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

Article 2 : L'Etat paiera la somme de 2 200 euros à la société La Chemise Lacoste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION LABORDE, dont le siège

l'arrêt n° 11PA02999 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur l'appel de la société MJA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société de gestion Laborde

DES ETABLISSEMENTS LAGORCE, dont le siège social est situé ... ; la S.A.

Manutention Location Transports Laffont, - les conclusions de M.

l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM), annulé la décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier en tant qu'elle concerne l'indemnisation des biens de la société Lamorte

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Les Cars Lafont", - les conclusions de M.

tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir une décision implicite émanant de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Ardèche refusant à la société civile de moyens LAPORTE-ZERIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES TRANSPORTS LAFONT, dont le