Vu la procédure suivante : La clinique du Croisé-Laroche, aux droits de laquelle est venue la société HPM Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Roger Z..., demeurant à La Garasse à Laroche-Près-Feyt (19340), Mme Y..., demeurant ..., Mme A..., demeurant ... ; M.

X..., la communication du dossier fiscal de la société à responsabilité limitée "Laroche et Cie", 2°/ rejette la demande présentée par M.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE A REJETE LEUR RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE LEUR PROPRIETE INDIVISE SISE HAMEAU DE MONTELBOUILLOUX A LAROCHE-PRES-FEYT

Z..., Y..., A..., B..., Cheminat, Gourcy, Laroche, Joineau, Moussier et Coupat soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; 2°) déclare les dix conseillers municipaux susnommés démissionnaires

Fraisse, Durand, Mme Laroche, MM. J. Fraisse, Ponsonaille, R.

Laroche F, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Tikehau (commune de Rangiroa) ; Vu les autres pièces

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PARTALEON DE LARCHE

PRODUIT, EN APPEL UNE ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE DEUX BULLETINS DE VOTE ONT ETE CONTESTES AU COURS DU DEPOUILLEMENT PAR LE SIEUR LAROCHE, AUTEUR DE L'ATTESTATION, CELUI-CI A SIGNE LE PROCES-VERBAL DU

poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION (26160), agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE

Lahrach, demeurant au Grand Plantier, ... ; Mme LAHRACH demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 1er septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne relative aux opérations de remembrement de ses propriétés dans la commune de Château-Larcher

EVELYNE , DEMEURANT A LABAROCHE HAUT-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, SUR LES DEMANDES DU

DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1978 ET 1979 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Boileau Lagache,

D...B..., annulé le permis de construire délivré à la requérante le 15 juillet 2008 par le maire de Lamothe-Goas en tant que le permis autorisait la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée