B..., F..., D..., Y..., I..., H..., E..., Montel, Monguillot, Porcheron, Briand, Dupont, Larousse, Le Clercq de Lannoy, Ducellier, Perrin et Queriaux et de la commission nationale des comptes de campagne

Maurice MANCEAU, demeurant 22, rue du Pont Larousse à La Seguinière (49280) ; - n° 116 902, présentée par Mme Monique SAGIRAND, demeurant 11, rue des Gravins à Pérignat-lès-Sarliève (63170) ; - n° 116

titulaires du contrat, ainsi que la charge financière des annuités de l'emprunt contracté par la commune pour la réalisation des travaux immobiliers d'aménagement d'un marché dans l'ancienne propriété Larousse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de X... de LABROUSSE, demeurant

Laroussi X... Y..., demeurant ... ; M.

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LABOURE ROI, dont le siège est

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

Laroussi X... et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 juillet 2002 pour M. Laroussi X..., ; M.

mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse

qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1960 en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral du 11 février 1975 ordonnant le remembrement des communes de Labourse

Laroussi A contre la décision du 21 mai 2010 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 4 prononçant à son encontre la sanction de révocation assortie de l'interdiction

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

LABOURE, - les conclusions de M.

le même secteur d'évaluation et qui ne peut utilement se prévaloir du seul fait que les caractéristiques de son relief et e son sous-sol seraient comparables à celles de la commune de Saint-Julien-Labrousse

LABOURE, demeurant ... ; M.