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7 résultats pour « Largilliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004814

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA LARIVIERE, dont le siège est 36, bis rue Delaâge BP 446 à Angers (49000) ; la SA LARIVIERE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253371

Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Créations

Alberto, Rachel, Largilliere

SIREN 104848528Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

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Radiations

Largilliere, Céline

SIREN 990231169Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

11/02/2026

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Modifications diverses

LARGILLIERE FINANCE

SIREN 485091920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/02/2026

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Créations

LARGILLIERE, Quentin, Patrick, Gervais

SIREN 899939011Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LARGILLIERE FINANCE

SIREN 485091920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/12/2025

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Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SA LARIVIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604368

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LARIVIERE, dont le siège est 36

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943396

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI, Kléber D..., Dupont, Dufour, Dubois, Dherbecourt, Vaz, Denoyelle, David D..., Laurent D..., à Mmes C..., Y..., B..., A..., E..., Honoré-Watteau, Fouquet-Cardon, Bury-Largillet

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

LARGILLIERE UR, à M. US, à M. UT, à M. UY, à M. UZ, à M. PFEIFER UA, à Mme UB, à M. UC, à M. UD, au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à M. Bruno UX.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669179

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

ARTICLE 6 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT, A LA SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION LARIVIERE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, l'ASA du Bayle, l'ASA Nord Adour , l'ASL du Larbin , l'ASA de Creon Lagrange, l'ASA de Cap Blanc, l'ASA de Bretagne Bascons, l'ASA d'Audignon, l'ASA de Benquet, l'ASA de Doazit-Maylis, l'ASA de Larriviere

Source officielle