AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004814
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA LARIVIERE, dont le siège est 36, bis rue Delaâge BP 446 à Angers (49000) ; la SA LARIVIERE
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253371
Alberto, Rachel, Largilliere
04/06/2026
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Largilliere, Céline
11/02/2026
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LARGILLIERE FINANCE
11/02/2026
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LARGILLIERE, Quentin, Patrick, Gervais
14/01/2026
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LARGILLIERE FINANCE
17/12/2025
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27 février 2006
27 février 2006
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SA LARIVIERE, - les conclusions de M.
Source officielle