Laredj X..., demeurant ... ; M.

Laradj X... l'asile territorial et de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 février 2002 refusant de renouveler à M.

Laaredj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

attaqués ont pour but de compléter et de rendre plus cohérente la constitution d'une réserve foncière d'ne taille suffisante pour l'aménagement ultérieur d'une zone industrielle dans les quartiers de Lardenne

René ROUEIL, conseiller général, domicilié en cette qualité en l'hôtel du département à Laval (Mayenne) ; Mme Jacqueline LARDEUX, conseiller municipal d'Athée, domiciliée en cette qualité en mairie d'Athée

propres ; que, par suite, les dispositions du 6° de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, qui prévoient que les collectivités locales peuvent réclamer aux constructeurs une participation pour laréalisation

que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de dérogation à larègle

intervenue à la suite d'une procédure irrégulière et que le requérant est fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision du 27 juin 1994 par laquelle le ministre de la défense a prononcé laradiation

X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la commune de Saint-Larent-du-Var la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises

XX..., Lardez, Frere, Dernoncourt et Rousseau, à Mme Flament F..., à MM. P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM.

ET LARREGUE ET LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET TRAVAUX PUBLICS S.E.C.I.T.P.

décision, qui n'a produit aucun effet sur le passé alors que la préemption par la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS de l'appartement des époux X... avait notamment fait obstacle durant près d'un an à laréalisation

A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2004-2005 et 2006-2007, exercé ses fonctions d'enseignant en classe d'intégration scolaire réservée aux enfants handicapés à l'école Lardenne

LabbeDH, à M. Jean YI... LabbeDH, à BC... Marthe LabbeDH, à BC... Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M.

AJ...EE..., demeurant..., Professeur Jean-Denis Laredo, demeurant..., Professeur Xavier Demondion, demeurant..., Mme HA...DS..., demeurant..., Mme X...IO..., demeurant..., Mme FI...HS..., demeurant...,

EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule