République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing" sur le territoire de la commune de Lascaux

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 91-12053/1 et 93-02753/1 du 30 juin 1994 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la société Alfa Lancia

département du Finistère en date du 21 octobre 1982, déclarant d'utilité publique l'acquisition par le syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise de terrains nécessaires à la création, au lieudit Lanvian

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1972 DU PREFET DU FINISTERE QUI A DECIDE DE CREER UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE AU LIEUDIT "LANVIAN

Lasila X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE L'ARRETE ATTAQUE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1972 QUI A CREE UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE SUR LE PLATEAU DE LANVIAN

M... laspalle, Gilbert Z..., René C..., Valéry H..., à Mme Arlette Y..., MM. Jean G..., Jean-Luc J..., à Mmes Josette D..., Marie-Pierre A..., à MM.

et la restitution des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour le centre international d'art pariétal Montignac-Lascaux

Lansina X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 1779, en date du 7 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande tendant

le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 novembre 1999 en tant que, par cet arrêt, la Cour a accordé à M. et Mme X..., demeurant à Lansac

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 octobre 2022 de la préfète des Vosges relatif à l'exploitation d'une carrière située sur la commune de Saulxures-sur- Moselotte (Vosges) au lieu-dit " Lansau

a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1989 par lequel le délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé Mmes A... et Lanneval

Le Coeur Samba, dont le siège est 14, rue du Marché Lanselles, à Amiens (80000), la décharge de la pénalité à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1987 par application des dispositions

YX devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement en ce qu'il a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Laspalles, en application

SOIT BESOIN DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DE LA PROTESTATION SOUMISE AUX PREMIERS JUGES, LES SIEURS Y..., GIARDINI, TISSE, VERDIER, FURLANETTO, BONNEAUD, EMILE F..., LORION, VERNET, Z..., PAGES, LANSAC

Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.

PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION PAR LE SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES ET MARITIMES DANS LA REGION DE BREST DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CREATION AU LIEUDIT "LANVIAN

oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus ; que l'expert indiquait notamment que l'absence de détection, lors des échographies, de la fente labiale