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281 résultats pour « Lalliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657154

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Article 2 : La requête présentée par la société Langard devant la cour administrative d'appel de Douai et le surplus des conclusions présentées par cette société en cassation sont rejetés.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007905071

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Jean LACHARD, capitaine de l'armée de terre, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1991, par laquelle M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007899900

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Jean LACHARD, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 février 1991, par laquelle M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170389

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Images et Lagardère Thématiques à l'encontre des requêtes n°s 260899 et 260900 : Considérant que les sociétés Lagardère Images et Lagardère Thématiques ont intérêt au maintien des décisions accordées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646628

Admin. suprême

25 mars 1977

25 mars 1977

1 REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU DOMAINE DE LAGARDE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AYANT ORDONNE UNE MESURE D'EXPERTISE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137840

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Lagardère SCA. 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330369

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément au projet de cession de l'intégralité du capital social de la société Sport FM à la société Lagardère

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493050.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493052.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205230

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Article 3 : L'Etat versera à la société Lagardère SCA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Lazards n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007975356

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

En ce qui concerne les griefs relatifs à la certification des comptes de la société Lagardère SAS pour l'exercice 2014 : S'agissant des créances détenues par la société Lagardère SAS sur deux sociétés

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041162

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Article 2 : La SOCIETE PARIS TENNIS versera la somme de 3 000 euros à la société Team Lagardère au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753766

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Lalinde le 19 mars 1989, - confirme l'élection de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786146

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association "Maison des jeunes et de la culture de Lalande

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559798

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

, dont le siège est rue de l'Europe à Guise (02120), représentée par son président directeur général en exercice ; les sociétés Cinecau et Langard demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486996

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.

Source officielle