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6 résultats pour « Laetitia VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493317.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492952.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493697.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493699.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

- le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia

Source officielle