Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LABUISSIERE et de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

La société La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes n° 465563 et 465564 de la SCI La Lauzière sont rejetées.

La SCI La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

DE LA LAUZIERE, demeurant ... ; Mme X...

Vu, 1° sous le n° 327080, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LAUZIERE

A LABOISSIERE-EN-THELLE OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Par un arrêt n° 20PA01947 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hair Laumière contre ce jugement.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1991 et 2 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA LAUZIERE

CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1979, ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM ET D'AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA LAUZIERE

président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS", Mairie, à Bramans (73500), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Jean-Noël Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE

tribunaux administratifs pour les années 1988 et 1989 et au grade de Vice-Président du tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière

EXPROPRIATION ISERE ET SAVOIE et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ensemble le surplus des conclusions de leur requête susvisée, sont rejetés.

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en 1982, Mme X... était, pour des motifs d'ordre professionnel, domiciliée à Saint-Sulpice Laurière (Haute-Vienne) ; que durant l'année 1983, elle résidait

A...B..., demeurant 9, avenue Laumière à Paris (75019)et le syndicat SUD Spectacle, dont le siège est 3, passage des Mauxins à Paris (75019), représenté par son secrétaire général ; les requérants demandent

D..., X..., DE LAUZIERES, AMBROSI, Mme C..., Mlle Y..., MM. G..., A..., Z..., K..., PERRIN, BITEAU, GUIGNARD, DEJOUT, Mmes F..., E..., J..., H... B... et M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BetW MARKETING, dont le siège est situé ... de la Lauzière

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour