Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Brives-Charensac, - les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant 7, place de Lattre de Tassigny à Argentan 61200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen

DE BRINIAC, DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR MAINARD S..., DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR V...

XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

ARTICLE 3 : LA SOCIETE ANONYME "MOLINIER-LAUR" EST RETABLIE AU ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DE L'ANNEE 1977, A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS PRIMITIVEMENT ASSIGNES.

Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Labry