Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1997 et 26 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MAISON LAGASSE, ayant son siège

X... de LAPASSE, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. de LAPASSE et tendant à l'annulation de la décision du 2 août

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

LACASSE, demeurant ... ; M.

Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le litige soulevé par celles des conclusions de la requête de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 19 novembre 1985 par laquelle le maire de Golbey a prescrit à M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande qu'avait formulée M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.