VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1980, PRESENTEE POUR LA CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE DONT LE SIEGE EST, ..., A MONTPELLIER, ET TENDANT A CE QUE

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1980, PRESENTEE PAR LA CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE, DONT LE SIEGE EST ...

Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries, à l'exception du magasin du boulevard Haussmann à Paris, et que les fonds étaient donnés en location-gérance à des sociétés du groupe Galeries Lafayette, la SAS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 8 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

administratif de Paris, transmise au Conseil d'Etat par ordonnance n° 9/03895/7 du 28 mai 1991 du président du tribunal administratif de Paris, présentée pour la société civile immobilière "PARIS ORFILA LAFAYETTE

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1993, 11 mai 1993 et 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

LANGLET Z... invoque une réponse du ministre du budget du 6 mai 1980, à M.

Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries, qu'elle donne à bail aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, a sollicité la restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle qu'elle

Article 2 : La SOCIETE LABATUT RHONE-ALPES versera à la SCP Yves Richard, avocat de M.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Grands magasins Galeries Lafayette présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SA des Galeries Lafayette ; 1.

Par un jugement n° 1300198 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la société Le Patio Lafayette.

Article 2 : La demande présentée par le centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GALERIES LAFAYETTE, - les conclusions de M.

de l'article L. 521-2 a suspendu l'exécution de la décision par laquelle le maire de Lyon a refusé de louer une salle municipale à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette

Lucien X..., demeurant ... et pour la société civile immobilière LE LAFAYETTE, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; M.

mai 1986 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la Société imprimerie Laballery